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Sur les produits Frais et Livraison Paiement et Vie privée Conditions générales de vente Partenaires Musique ContactVous devez lire attentivement les dispositions qui suivent, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente du site www.yaycreations.com. 1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, l'internaute (personne physique ayant la la capacité de contracter) et le site internet www.yaycreations.com, immatriculé au Rcs d'Albertville sous le numéro 438 119 380 dont le siège est situé à Pravit 73730 Rognaix. 2. Les produits proposés à la vente sur le site www.yaycreations.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes décrivants les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de www.yaycreations.com. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via le formulaire de contact où les coordonnées mises à sa disposition. 3. Toute commande passée sur le site www.yaycreations.com vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. En raison de la spécificité du réseau internet, yaycreations ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilté temporaire ou définitive de l'un des produits, le site www.yaycreations.com en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client lors de sa commande. Le site www.yaycreations.com proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer le droit de résolution (annulation de la commande). 4. Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante: 1. Vous devez sélectionner le produit que vous voulez commander. 2. Après avoir vérifié le contenu de votre commande (tout en gardant la faculté de supprimer les éléments sélectionnés), ainsi que le coût de celle-ci (produits commandés, frais de livraison, options facultatives), vous confirmerez définitivement votre commande par l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. 3. En fonction du mode de règlement choisi lors de commande, vous aurez pris connaissance des différentes coordonnées pour un réglement par chèque ou virement bancaire. Si l'option de paiement choisi est la carte bancaire, vous serez redirigé sur le site de Paypal qui assurera la sécurisation de votre paiement. 4. Vous devez remplir le formulaire d'identification mis à votre disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires: nom, prénom, adresse, e-mail, etc...) 5. Vous recevrez par mail un accusé de réception de votre commande. 6. Après traitement de votre commande, vous recevrez un mail récapitulant le contenu de votre commande et vous confirmant l'envoi de celle-ci. Si vous souhaitez des informations concernant le suivi de votre commande, vous pouvez vous connecter sur le site de Colissimo et suivre le cheminement de votre colis. 5. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.Tout nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC). Les frais de livraison seront indiqués dans le "panier" lors de la validation de la commande. www.yaycreations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'internaute. Modalités de paiement : Par virement bancaire dont le numéro IBAN est fourni à l'internaute au moment de sa commande. Par chèque bancaire à l'adresse de www.yaycreations.com dont il aura pris connaissance des coordonnées lors de la validation de la commande. Par carte bancaire par l'intermédiaire de la société Paypal vers laquelle, il sera redirigé lors de la validation de la commande. Paypal lui assurera la sécurisation de ses paiements. L'acheteur sera pleinement conscient de la responsabilité de Paypal lors de l'ouverture d'un compte gratuit chez ce prestataire. Contrôle antifraudes : Afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, le site www.yaycreations.com pourra être amené à vous demander, en cas de paiement par chèque, de transmettre par mail ou par écrit les documents nécessaires au déblocage de la commande. Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de www.yaycreations.com jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 6. Pour l'ensemble des commandes, le site www.yaycreations.com, expédie les produits et garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions du prestataire transporteur (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence). A compter de la prise en charge par Colissimo, vous êtes livrés en 48 heures (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco) sous réserve des heures limites de dépôt. Les produits sont livrés à l'adresse indiqué par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boite aux lettres l'invitera à prendre contact avec lui pour réorganiser la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. 7. Les frais de livraison sont identiques aux tarifs officiels de La Poste, le site www.yaycreations.com, ne facture aucun frais de préparation. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés. 8. Le délai de préparation de la commande est fixé à un maximum de 48 heures. Comme indiqué sur le site www.yaycreations.com, les commandes reçues avant 14 heures seront expédiées dans la journée. 9. Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon de livraison et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un "constat de spoliation". Dans le cas ou un colis serait perdu par le transporteur, veuillez nous en informer au plus tôt, le site www.yaycreations.com effectuera une enquête auprès des services concernés. En cas d'adresse incomplète, erronée ou de refus du colis, le site www.yaycreations.com ne saurait être tenu pour responsable. 10. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Dans ce cas, veuillez nous signaler celle-ci par mail dans les 48 heures suivant la réception du colis. 11. Droit de rétractation : Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Les frais de réexpedition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets et dans un état propre à leur recommercialisation. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande, la date maximale de livraison. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables (hors cas de force majeure), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. 12. Garantie et service après-vente : Les produits vendus bénéficient des garanties légales. Cette garantie couvre les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à www.yaycreations.com au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultants d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture ainsi que le bon de livraison. 13. Propriété intellectuelle : Tous les documents, informations textes, images,photographies, modèles et graphiques ou tout autre contenu diffusé sur www.yaycreations.com, sont la propriété de www.yaycreations.com. Par conséquent, ils ne peuvent être utilisés ou reproduits à quelque titre que ce soit. Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. En cas de litige, www.yaycreations.com priviligiera le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
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